Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1984 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS A L'ELEVAGE DES EQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1994
Publié le27 mars 1994
PublicationJORF du 27 mars 1994
NORAGRH9400433A
IdentifiantJORFTEXT000000685193
RéférenceArrêté du 28 février 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-09-1984 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS A L'ELEVAGE DES EQUIDES, JO du 27 mars 1994, NOR AGRH9400433ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°76-352 du 15 avril 1976 · application
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Arrêté du 14 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).