Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1989 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le24 décembre 1989
PublicationJORF du 24 décembre 1989
NORSPSH8902301A
IdentifiantJORFTEXT000000870674
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 · application
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