Journal officiel · Décret
Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1989
NatureDécret
Signé le22 décembre 1989
Publié le24 décembre 1989
PublicationJORF du 24 décembre 1989
NORSPSH8902300D
IdentifiantJORFTEXT000000882575
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 22 décembre 1989 · application
DECRET90-1096 · application
Arrêté · application
Aller plus loin
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