Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1989 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1989
Publié le27 décembre 1989
PublicationJORF du 27 décembre 1989
NORDEFC8902190A
IdentifiantJORFTEXT000000870676
RéférenceArrêté du 13 décembre 1989 PORTANT DESIGNATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE CERTAINES SOCIETES, JO du 27 décembre 1989, NOR DEFC8902190ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).