Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION STATISTIQUE ET AU SUIVI DES FORMATIONS DES PERSONNELS EMPLOYES DANS LES SERVICES DU COMMISSARIAT DE LA MARINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1996
Publié le19 juillet 1996
PublicationJORF n°167 du 19 juillet 1996
NORDEFB9601621A
IdentifiantJORFTEXT000000870690
RéférenceArrêté du 2 juillet 1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A LA GESTION STATISTIQUE ET AU SUIVI DES FORMATIONS DES PERSONNELS EMPLOYES DANS LES SERVICES DU COMMISSARIAT DE LA MARINE, JO du 19 juillet 1996, NOR DEFB9601621AFac-similé du JO du 19 juillet 1996 →

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Fac-similé du JO du 19 juillet 1996 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).