Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1996 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1996
Publié le27 janvier 1996
PublicationJORF n°23 du 27 janvier 1996
NORAVIC9600232A
IdentifiantJORFTEXT000000870696
RéférenceArrêté du 10 janvier 1996 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES, JO du 27 janvier 1996, NOR AVIC9600232AFac-similé du JO du 27 janvier 1996 →

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Fac-similé du JO du 27 janvier 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1995 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).