Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A L'AIDE A LA REDACTION ET A LA GESTION DES CONTRATS AVEC LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1996
Publié le1er mars 1996
PublicationJORF n°52 du 1 mars 1996
NORDEFL9601171A
IdentifiantJORFTEXT000000870700
RéférenceArrêté du 2 janvier 1996 PORTANT CREATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIF A L'AIDE A LA REDACTION ET A LA GESTION DES CONTRATS AVEC LA DIRECTION SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 1er mars 1996, NOR DEFL9601171AFac-similé du JO du 1er mars 1996 →

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Fac-similé du JO du 1er mars 1996 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).