Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1996 FIXANT LE CHAMP D'APPLICATION ET LES TAUX UNITAIRES DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1996
Publié le27 décembre 1996
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1996
NOREQUA96017447A
IdentifiantJORFTEXT000000870702
RéférenceArrêté du 16 décembre 1996 FIXANT LE CHAMP D'APPLICATION ET LES TAUX UNITAIRES DE LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE, JO du 27 décembre 1996, NOR EQUA96017447AFac-similé du JO du 27 décembre 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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