Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1995
Publié le20 octobre 1995
PublicationJORF n°245 du 20 octobre 1995
NORREFB9500582A
IdentifiantJORFTEXT000000870739
RéférenceArrêté du 19 octobre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-03-1993 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES, JO du 20 octobre 1995, NOR REFB9500582AFac-similé du JO du 20 octobre 1995 →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 26 mars 1993 · modifie
Décret n°93-554 du 26 mars 1993 · application
Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).