Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1981 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES PAR LES TITULAIRES DE TITRES D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1985
Publié le11 août 1985
PublicationJORF du 11 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870742
RéférenceArrêté du 2 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-04-1981 FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES PAR LES TITULAIRES DE TITRES D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, JO du 11 août 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).