Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1981 MODALITES DE PERCEPTION DES REDEVANCES DUES PAR LES TITULAIRES DE TITRES D'EXPLOITATIONS DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1981
Publié le18 avril 1981
PublicationJORF du 18 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000313829
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 16 octobre 1972 · modifie
Décret n°81-372 du 15 avril 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 août 1985 · modifie