Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1979 MODIFIE RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNEE A L'ART. *R319-9 (2EMEMENT A ET B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1985
Publié le13 août 1985
PublicationJORF du 13 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870747
RéférenceArrêté du 5 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1979 MODIFIE RELATIF AUX FRAIS DE GESTION DES ORGANISMES COLLECTEURS DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION MENTIONNEE A L'ART. *R319-9 (2EMEMENT A ET B) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION, JO du 13 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 février 1979 · modifie
Arrêté du 4 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).