Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF A LA MENTION SECOURISME EN MONTAGNE DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1985
Publié le13 août 1985
PublicationJORF du 13 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870749
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 octobre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
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