Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1980 APPLICATION DU DECRET 7717 DU 04-01-1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME (SECOURISME EN MONTAGNE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1980
Publié le8 novembre 1980
PublicationJORF du 8 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855644
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 16 février 1981 · modifie
Arrêté du 17 juillet 1985 · modifie
ARRETE · abroge