Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR L'ATTRIBUTION DES MENTIONS DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME.(SECOURISME ROUTIER,SAUVETAGE DEBLAIEMENT,SECOURISME EN MONTAGNE,SAUVETAGE AQUATIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1981
Publié le6 mars 1981
PublicationJORF du 6 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463048
RéférenceArrêté du 16 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR L'ATTRIBUTION DES MENTIONS DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME.(SECOURISME ROUTIER,SAUVETAGE DEBLAIEMENT,SECOURISME EN MONTAGNE,SAUVETAGE AQUATIQUE), JO du 6 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 · application
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000463048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).