Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1980 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1987
Publié le28 février 1987
PublicationJORF du 28 février 1987
NOREQUP8700132A
IdentifiantJORFTEXT000000870791
RéférenceArrêté du 20 février 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-12-1980 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT, JO du 28 février 1987, NOR EQUP8700132ALégifrance →

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Arrêté du 5 décembre 1980 · modifie
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