Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1984 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989

NatureArrêté

Signé le26 décembre 1989

Publié le30 décembre 1989

PublicationJORF du 30 décembre 1989

NORPRME8961554A

IdentifiantJORFTEXT000000870924

Référence

Arrêté du 26 décembre 1989 RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-10-1975 MODIFIE PRIS EN EXECUTION DES ART. 3,5,6,10,11 ET 15 DU DECRET 75996 DU 28-10-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 14-1 DE LA LOI DU 16-12-1984 MODIFIEE RELATIVE AU REGIME ET A LA REPARTITION DES EAUX ET A LA LUTTE CONTRE LEUR POLLUTION, JO du 30 décembre 1989, NOR PRME8961554A

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie

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