Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à la modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORPRME8961554A
IdentifiantLEGITEXT000006059379
RéférenceArrêté du 26 décembre 1989 relatif à la modification de l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006871993

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006871992

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie

Aller plus loin

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