Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-09-1989 RELATIF A LA FRAPPE ET A LA MISE EN CIRCULATION DE PIECES COMMEMORATIVES DE 10FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJORF du 30 décembre 1989
NORECOT8916096A
IdentifiantJORFTEXT000000870925
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1989 · modifie
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