Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 10 F

Texte périmé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORECOT8916096A
IdentifiantLEGITEXT000006059381
RéférenceArrêté du 28 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 10 F, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006757388

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006757395

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006757405

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 septembre 1989 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.