Article 1 LEGIARTI000006757388
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 1989 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 10 F
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORECOT8916096A
IdentifiantLEGITEXT000006059381
Article 2 LEGIARTI000006757395
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006757405
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 Périmé LEGIARTI000006757382
en vigueur le 30 décembre 1989, jusqu'au 1er janvier 2002
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 septembre 1989 · modifie
Aller plus loin
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