Arrêté du 28 décembre 1989 · Article

Article 4

Article périmé, en vigueur du 30 décembre 1989 au 1er janvier 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006757382

Texte parentLEGITEXT000006059381

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 1989 (version du 30 décembre 1989)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.