Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 24 avril 1953 NO 19-2 B-6 ET 254 F-P DU 24-04-1953 RELATIVE A LA LOI 5389 DU 07-02-1953 TENDANT A LA REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE SUBIS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le24 avril 1953
Publié le29 avril 1953
PublicationJORF du 29 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000870955
RéférenceCirculaire du 24 avril 1953 NO 19-2 B-6 ET 254 F-P DU 24-04-1953 RELATIVE A LA LOI 5389 DU 07-02-1953 TENDANT A LA REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE SUBIS PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES, JO du 29 avril 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-89 du 7 février 1953 · application
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