Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 novembre 1955 ALLOCATION VIAGERE AUX VEUVES, SITUATION DES ORPHELINS INFIRMES ET DROITS DES PERSONNELS VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 novembre 1955
Publié le13 novembre 1955
PublicationJORF du 13 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000870964
RéférenceCirculaire du 10 novembre 1955 ALLOCATION VIAGERE AUX VEUVES, SITUATION DES ORPHELINS INFIRMES ET DROITS DES PERSONNELS VICTIMES DE GUERRE, JO du 13 novembre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 7 avril 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).