Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 avril 1956 DU MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET (NO F 1-14) ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE (NO 333 F.P), CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS NOUVELLES EN MATIERE STATUTAIRE ET DE PENSION RESULTANT DE LA LOI 55-366 DU 03-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 avril 1956
Publié le11 avril 1956
PublicationJORF du 11 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000327462
RéférenceCirculaire du 7 avril 1956 DU MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES, DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET (NO F 1-14) ET DU SECRETAIRE D'ETAT A LA PRESIDENCE DU CONSEIL, CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE (NO 333 F.P), CONCERNANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS NOUVELLES EN MATIERE STATUTAIRE ET DE PENSION RESULTANT DE LA LOI 55-366 DU 03-04-1955, JO du 11 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 · application
Circulaire du 10 novembre 1955 · modifie
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