Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1984 FIXANT LE MONTANT DES TAXES PARAFISCALES DESTINEES AU FINANCEMENT DES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1985
Publié le18 août 1985
PublicationJORF du 18 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000870988
RéférenceArrêté du 18 juillet 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1984 FIXANT LE MONTANT DES TAXES PARAFISCALES DESTINEES AU FINANCEMENT DES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE, JO du 18 août 1985Légifrance →

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Arrêté du 3 mai 1984 · modifie
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