Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1984 AUTORISATION,EN APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981,AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1984
Publié le22 juin 1984
PublicationJORF du 22 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470402
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-983 du 30 octobre 1981 · application
Arrêté du 12 novembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1985 · modifie