Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1981 AUTORISATION EN APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981,AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 1981
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1981
Publié le29 novembre 1981
PublicationJORF du 29 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000839638
RéférenceArrêté du 12 novembre 1981 AUTORISATION EN APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981,AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE, JO du 29 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-983 du 30 octobre 1981 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 décembre 1970 - art. 11 bis (V)
Arrêté du 4 février 1983 · modifie
Arrêté du 3 mai 1984 · modifie

Aller plus loin

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