Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1983 APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981 AUTORISANT LES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE A PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE: TAUX POUR LA SECTION BRETAGNE-NORD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1983
Publié le20 mars 1983
PublicationJORF du 20 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000859347
RéférenceArrêté du 4 février 1983 APPLICATION DU DECRET 81983 DU 30-10-1981 AUTORISANT LES SECTIONS REGIONALES DE CONCHYLICULTURE A PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE: TAUX POUR LA SECTION BRETAGNE-NORD, JO du 20 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-983 du 30 octobre 1981 · application
Arrêté du 12 novembre 1981 · modifie
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