Journal officiel · Décret

Décret du 5 mai 1913 MODIFICATION DU DECRET DU 27-04-1881 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 08-07-1880 RELATIVE AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES QUI DOIVENT ETRE ATTACHES AUX ARMEES DE CAMPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1913. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1913
Publié le16 mai 1913
PublicationJORF du 16 mai 1913
IdentifiantJORFTEXT000000871012
RéférenceDécret du 5 mai 1913 MODIFICATION DU DECRET DU 27-04-1881 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 08-07-1880 RELATIVE AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES QUI DOIVENT ETRE ATTACHES AUX ARMEES DE CAMPAGNE, JO du 16 mai 1913Légifrance →

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Décret du 27 avril 1881 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).