Journal officiel · Décret
Décret du 27 avril 1881 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 08-07-1880 RELATIVE AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES QUI DOIVENT ETRE ATTACHES AUX ARMEES EN CAMPAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1881. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 avril 1881
Publié le17 avril 1881
PublicationJORF du 17 avril 1881
IdentifiantJORFTEXT000000665366
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 8 juillet 1880 · application
Cité par 1 texte
Décret du 5 mai 1913 · modifie