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Loi du 8 juillet 1880 qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1880. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1880

NatureLoi

Signé le8 juillet 1880

Publié le10 juillet 1880

PublicationJORF du 10 juillet 1880

IdentifiantJORFTEXT000000521102

RéférenceLoi du 8 juillet 1880 qui abroge la loi des 20 mai et 3 juin 1874 sur l'aumônerie militaire, JO du 10 juillet 1880Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 mai 1874 · modifie

Cité par 2 textes

Décret du 27 avril 1881 · application

Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 (V)

Aller plus loin

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