Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION DES ZONES FRANCHES DE GEX ET DE HAUTE-SAVOIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1989
NatureArrêté
Signé le18 avril 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NORBUDD8940003A
IdentifiantJORFTEXT000000871118
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 · application
Aller plus loin
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