Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1989 MODIFICATION ET COMPLETANT L'ARRETE DU 11-02-1988 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTI-AMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE,MODIFIE ET COMPLETE PAR LES ARRETES DU 28-07-1988 ET 20-02-1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1989
Publié le23 mars 1989
PublicationJORF du 23 mars 1989
NORSPSP8900481A
IdentifiantJORFTEXT000000871120
RéférenceArrêté du 9 mars 1989 MODIFICATION ET COMPLETANT L'ARRETE DU 11-02-1988 FIXANT LA LISTE DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTI-AMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE,MODIFIE ET COMPLETE PAR LES ARRETES DU 28-07-1988 ET 20-02-1989, JO du 23 mars 1989, NOR SPSP8900481ALégifrance →

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Arrêté du 11 février 1988 · modifie
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