Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1988 FIXANT LES MODALITES DE REMUNERATION DES ATTACHES TEMPORAIRES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1989
Publié le31 octobre 1989
PublicationJORF du 31 octobre 1989
NORMENN8902535A
IdentifiantJORFTEXT000000871135
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 mai 1988 · modifie
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