Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1985 PORTANT FIXATION DU VOLUME DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT POUR LA CAMPAGNE 1985-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1985
Publié le13 décembre 1985
PublicationJORF du 13 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871226
RéférenceArrêté du 2 décembre 1985 PORTANT FIXATION DU VOLUME DE L'ALCOOL DE BETTERAVE ACHETE PAR L'ETAT POUR LA CAMPAGNE 1985-1986, JO du 13 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 · application
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