Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1988 PORTANT MISSION ET ORGANISATION DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORDEFM8801905A
IdentifiantJORFTEXT000000871337
RéférenceArrêté du 15 décembre 1988 PORTANT MISSION ET ORGANISATION DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE, JO du 21 décembre 1988, NOR DEFM8801905ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).