Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1988 FIXANT LES LISTES DE DISCIPLINES PREVUES PAR LES ART. 61 ET 80 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1989
Publié le24 mars 1989
PublicationJORF du 24 mars 1989
NORMENU8900625A
IdentifiantJORFTEXT000000871347
RéférenceArrêté du 16 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-08-1988 FIXANT LES LISTES DE DISCIPLINES PREVUES PAR LES ART. 61 ET 80 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984 MODIFIE PORTANT STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET HOSPITALIERS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, JO du 24 mars 1989, NOR MENU8900625ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
Arrêté du 18 août 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).