Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INFIRMIERS EN CHEF ET INFIRMIERES EN CHEF DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 1989
Publié le4 novembre 1989
PublicationJORF du 4 novembre 1989
NORFPPA8900077A
IdentifiantJORFTEXT000000871379
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-99 du 10 février 1984 · application
Décret n°89-773 du 19 octobre 1989 · application