Journal officiel · Décret
Décret n°89-773 du 19 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8499 DU 10-02-1984 RELATIF AU STATUT DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1989
NatureDécret
Signé le19 octobre 1989
Publié le22 octobre 1989
PublicationJORF du 22 octobre 1989
NORFPPA8900065D
IdentifiantJORFTEXT000000880977
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-99 du 10 février 1984 · modifie
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