Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION CULTURES PERENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le6 juin 1991
PublicationJORF n°130 du 6 juin 1991
NORAGRE9101090A
IdentifiantJORFTEXT000000871481
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION CULTURES PERENNES, JO du 6 juin 1991, NOR AGRE9101090AFac-similé du JO du 6 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1991 · application
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Arrêté du 12 août 1991 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).