Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1991 PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DES REGIONS BRETAGNE-PAYS-DE-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
NORAGRP9101331A
IdentifiantJORFTEXT000000871494
RéférenceArrêté du 24 juin 1991 PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL LAITIER DES REGIONS BRETAGNE-PAYS-DE-LOIRE, JO du 20 juillet 1991, NOR AGRP9101331AFac-similé du JO du 20 juillet 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).