Arrêté du 20 octobre 1989 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE RECLASSEMENT INSTITUEES PAR L'ART. 9 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982 RELATIVE AU REGLEMENT DE CERTAINES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE OU DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

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