Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1990 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGES DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1990
Publié le7 octobre 1990
PublicationJORF n°233 du 7 octobre 1990
NORECOT9010085A
IdentifiantJORFTEXT000000871627
RéférenceArrêté du 4 octobre 1990 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGES DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990, JO du 7 octobre 1990, NOR ECOT9010085AFac-similé du JO du 7 octobre 1990 →

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Décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).