Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 décembre 1979 RELATIVE AUX CONDITIONS DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE.LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR OBJET DE FUSIONNER DANS UN SEUL DOCUMENT L'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION REGISSANT ACTUELLEMENT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 décembre 1979
Publié le3 février 1980
PublicationJORF du 3 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871654
RéférenceCirculaire du 14 décembre 1979 RELATIVE AUX CONDITIONS DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE.LA PRESENTE INSTRUCTION A POUR OBJET DE FUSIONNER DANS UN SEUL DOCUMENT L'ENSEMBLE DE LA REGLEMENTATION REGISSANT ACTUELLEMENT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE, JO du 3 février 1980Légifrance →

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Circulaire du 24 janvier 1972 · modifie
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