Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 17 décembre 1964 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-07-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le17 décembre 1964

Publié le27 décembre 1964

PublicationJORF du 27 décembre 1964

IdentifiantJORFTEXT000000871658

RéférenceCirculaire du 17 décembre 1964 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 20-07-1959, JO du 27 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 juillet 1959 · application