Journal officiel · Décret

Décret n°85-1070 du 1 octobre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1985
Publié le9 octobre 1985
PublicationJORF du 9 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000871768
RéférenceDécret n°85-1070 du 1 octobre 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE BIBLIOTHECAIRES ADJOINTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 9 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Décret n°88-860 du 29 juillet 1988 · modifie
Décret n°2001-636 du 12 juillet 2001 - art. 2 (V)
Décret2001-636 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).