Journal officiel · Décret
Décret n°88-192 du 26 février 1988 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1988
NatureDécret
Signé le26 février 1988
Publié le27 février 1988
PublicationJORF du 27 février 1988
NORASES8800263D
IdentifiantJORFTEXT000000871848
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 · application
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