Journal officiel · Décret

Décret n°88-231 du 14 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU SIEGE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE DECRET 64231 DU 14-03-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORPRMX8805016D
IdentifiantJORFTEXT000000871855
RéférenceDécret n°88-231 du 14 mars 1988 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU SIEGE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE INSTITUEE PAR LE DECRET 64231 DU 14-03-1964, JO du 15 mars 1988, NOR PRMX8805016DLégifrance →

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Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).