Journal officiel · Décret

Décret du 30 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juin 1989

Publié le4 juillet 1989

PublicationJORF du 4 juillet 1989

NORECOP8900278D

IdentifiantJORFTEXT000000871871

RéférenceDécret du 30 juin 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), JO du 4 juillet 1989, NOR ECOP8900278DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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